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Indications juridiques et Protection des données

Indications juridiques

Le contenu et l'usage de ce site web sont soumis au droit suisse.

ÖKK n'assume aucune garantie quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations transmises sur ses pages web. L'accès et l’utilisation des prestations de services proposées ont lieu aux risques et périls de l'utilisateur. ÖKK décline toute responsabilité pour des dommages causés en rapport avec l'accès, l'utilisation ou des défaillances éventuelles de ce site web. Il en est de même pour les pages auxquelles renvoient des liens car ÖKK n’a aucune influence sur leur contenu et leur forme. ÖKK se réserve le droit d’adapter en permanence le contenu de ce site web. Les conditions d'assurance dans leur version actuelle s'appliquent aux produits et prestations de services de ÖKK ou de ses partenaires. Toute reproduction, transmission ou autre utilisation des informations sur ce site web à des fins commerciales est interdite. Les demandes d'autorisation éventuelles doivent être adressées au webmaster (webmaster@oekk.ch).

Protection des données

La protection des données vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet d’un traitement de  données. Pour cette raison, les collaboratrices et collaborateurs du groupe ÖKK ne peuvent traiter les données d’assurés que pour la mise en œuvre de l’assurance-maladie obligatoire et/ou privée. Notamment, les données des assurés ne peuvent en principe ni être communiquées à des tiers ni leur être rendues accessibles d’une autre manière. Dans le domaine de l’assurance de base,  les collaboratrices et collaborateurs de ÖKK sont soumis en outre à l’obligation de garder le secret selon l’article 33 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Notre directive en matière de protection des données vous donne un aperçu de la protection des données auprès de ÖKK.

En tant qu’assureur-maladie, ÖKK traite des données médicales. Selon la loi sur la protection des données (LPD), ces données font partie des données personnelles sensibles. Leur traitement requiert un règlement selon l’ordonnance relative à la LPD. Nos règlements de traitement des données se trouvent ici:

» Règlement de traitement Assurances
» Règlement de traitement Secteur du personnel
» Règlement de traitement Service de réception des données
» Règlement de traitement Service de médecin-conseil

Lorsque des données sont transmises par Internet au groupe ÖKK, ÖKK les utilise exclusivement pour la gestion des assurances, pour des analyses statistiques sous forme anonyme et à des fins publicitaires au sein du groupe ÖKK. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics sous: http://www.google.com/intl/fr/analytics/.

Le conseiller à la protection des données du groupe ÖKK veille à ce que les prescriptions en matière de données soient respectées. Toute personne peut demander au conseiller à la protection des données si des données la concernant sont traitées.

Avez-vous des questions concernant la protection des données? Le conseiller à la protection des données de ÖKK se fera un plaisir d’y répondre. Envoyez tout simplement un courriel à datenschutz@oekk.ch ou datenschutz@kv-flaachtal.ch.

Avril 2013

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Nos collaboratrices et collaborateurs se tiennent à votre entière disposition – de manière simple et compétente.

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