Assurance obligatoire des soins. Les prestations sont précisées dans la loi fédérale sur l'assurance−maladie (LAMal). Elles sont identiques dans toutes les caisses−maladie. Sont assurés:
- les examens et traitements médicaux, y compris les thérapies prescrites par le médecin
- les médicaments soumis à ordonnance
- les séjours hospitaliers en division commune d'un hôpital public dans le canton de domicile
- les contributions aux frais de soins dans un établissement médico−social et les soins à domicile selon les tarifs cantonaux
- les coûts à l'étranger jusqu'à concurrence du double du tarif applicable dans le canton de domicile
- les contributions aux frais de transport, de moyens auxiliaires, de cures et de prévention
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L’assurance perte de gain pour entreprises (LCA) couvre l’obligation de l’entreprise de verser le salaire aux collaboratrices et collaborateurs qui sont incapables de travailler par suite de maladie. La couverture de la perte de gain par suite d’accident et d’accouchement peut être incluse dans l’assurance. ÖKK propose des variantes avec et sans réserves de santé ainsi que des variantes qui s’ajustent tout spécialement sur l’assurance LPP de la société. |
ÖKK COMPENSA: L'assurance perte de gain pour personnes seules (selon la LCA) sert à couvrir les pertes financières résultant d'une incapacité de travail par suite de maladie, d'accident ou d'accouchement. L'assurance peut être souscrite par les
- indépendants
- employés (pour la part du salaire qui n'est pas assurée par l'employeur)
- femmes et hommes au foyer
- personnes en cours de formation
L'assurance ÖKK COMPENSA est proposée dans les variantes: indemnité journalière en cas de maladie, indemnité journalière en cas d'accident ou indemnité journalière en cas de maladie et d'accident. |
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l'assurance−maladie (LAMal), les assurances complémentaires facultatives des frais de guérison ne sont plus soumises à la législation sur les assurances sociales mais sont régies par la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). ÖKK calcule les primes d'après le principe de la solidarité partielle. |
Assurance obligatoire des soins. |
Un capital en cas d'invalidité entre CHF 10'000.− et CHF 1'050'000.− est versé en fonction de la classe d'assurance choisie et de la gravité (degré) de l'invalidité. |
ÖKK CASAMED: Le système HMO et du médecin de famille avantageux en termes de coûts garantit une prise en charge globale et étendue. Les assurés CASAMED choisissent à l'avance leur personne de confiance sur une liste de médecins. En cas de maladie, les assurés s'adressent toujours tout d'abord à leur médecin de famille resp. cabinet HMO fixe. En présence d'une nécessité médicale, le médecin de famille enverra les patients chez un spécialiste. Les cas d'urgence sont exceptés de cette obligation. L'assurance ÖKK CASAMED est proposée dans diverses régions de la Suisse.
» Créer une offre online |
Les Conditions générales d'assurance (CGA) règlent les rapports d'assurance entre ÖKK et le preneur d'assurance, pour autant que ces rapports ne soient pas fixés par la loi ou que des dérogations n'aient pas été convenues dans le contrat individuel (police ou sous "conditions spéciales").
Téléchargement PDF: CGA des frais de guérison et des assurances complémentaires |
ÖKK CLASSIC est la ligne de produits ÖKK avec les 4 couvertures classiques solides: STANDARD (division commune dans toute la Suisse), PRIVE ACCIDENTS (couverture privée en cas d'accident dans le monde entier), CONFORT, DEMI−PRIVE, FLEX, PRIVE, GLOBAL (libre choix du médecin et de l'hôpital dans le monde entier). Tous les paquets CLASSIC comprennent le libre choix du médecin. |
En votre qualité d'assuré de ÖKK, vous profitez automatiquement de l'offre attractive du CLUB ÖKK. Tout au long de l'année, le Club ÖKK vous propose du divertissement et du plaisir par une occupation active des loisirs ainsi que des découvertes passionnantes et des réductions pour toute la famille. |
ÖKK COMPENSA: L'assurance perte de gain pour personnes seules (selon la LCA) sert à couvrir les pertes financières résultant d'une incapacité de travail par suite de maladie, d'accident ou d'accouchement. L'assurance peut être souscrite par les
- indépendants
- employés (pour la part du salaire qui n'est pas assurée par l'employeur)
- femmes et hommes au foyer
- personnes en cours de formation
L'assurance ÖKK COMPENSA est proposée dans les variantes: indemnité journalière en cas de maladie, indemnité journalière en cas d'accident ou indemnité journalière en cas de maladie et d'accident |
ÖKK CONFORT offre aux personnes assurées en division commune pour peu d'argent le confort d'une chambre à un ou à deux lits en cas d'hospitalisation. Cette assurance qui garantit une plus grande intimité est proposée dans tous les hôpitaux conventionnés Confort. |
Le certificat d'assurance vous indique comment vous êtes assuré en cas d'accident. Seuls les salariés travaillant 8 heures et plus pas semaine et qui sont assurés à titre obligatoire par leur employeur contre les accidents professionnels et non professionnels selon la LAA peuvent exclure le risque accident dans l'assurance de BASE, moyennant une réduction correspondante des primes. Exclure online la couverture des accidents. |
Une déclaration de santé complète est requise pour la conclusion d'une assurance complémentaire. La déclaration de santé doit être remplie sincèrement. Les indications inexactes ou manquantes peuvent entraîner un refus ou une réduction des prestations, une demande en restitution, une réserve portant effet rétroactif ou un refus rétroactif, une exclusion ou une résiliation du contrat par l'assureur. |
L'assurance de base légale (assurance obligatoire des soins) peut, moyennant un préavis de trois mois, être résiliée pour la fin juin et la fin décembre. En cas d'augmentations de prime qui doivent être annoncées 2 mois à l'avance, l'assurance peut être résiliée dans les 30 jours pour la fin du mois suivant.
Quant à la résiliation des assurances complémentaires selon la LCA, les CGA correspondantes sont déterminantes. Normalement, les assurances complémentaires selon la LCA (droit des assurances privées) peuvent être résiliées pour la fin décembre et moyennant un préavis de trois mois. En cas d'augmentation de la prime, l'assurance peut en règle générale être résiliée dans les 30 jours pour la fin du mois suivant.
Mais avant de résilier votre assurance, attendez dans tous les cas que ÖKK vous ait confirmé par écrit votre admission sans réserve. |
Economisez des primes
- en souscrivant une franchise annuelle plus élevée,
- en optant pour l'assurance HMO ou du médecin de famille CASAMED,
- en excluant la couverture des accidents (pour les employés à plein temps).
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ÖKK FLEX vous offre la liberté de ne choisir la division hospitalière (commune, demi-privée, privée) qu'immédiatement avant l'entrée à l'hôpital. Si le traitement a lieu en division demi-privée ou privée, une participation aux coûts correspondante est perçue sur les coûts hospitaliers supplémentaires. Toutefois, cette participation est clairement délimitée et donc calculable. A part cela, ÖKK FLEX garantit les mêmes prestations supplémentaires que ÖKK DEMI-PRIVE (contributions majorées pour la médecine alternative, les mesures d'orthodontie, les lunettes et les aides familiales). |
Coûts engendrés par les traitements médicaux, thérapies, médicaments, séjours hospitaliers, soins à domicile, transports de malades, moyens auxiliaires, cures, mesures de prévention, etc.
ÖKK propose la bonne assurance des frais de guérison en fonction des besoins individuels:
- STANDARD: division commune d'un hôpital dans toute la Suisse
- PRIVE ACCIDENTS: couverture privée en cas d'accident dans le monde entier
- CONFORT: chambre à un ou à deux lits en division commune
- FLEX: choix de la division (commune / demi-privée / privée) au moment d'entrer à l'hôpital
- DEMI-PRIVE: chambre à deux lits avec libre choix du médecin d'hôpital
- PRIVE: chambre à un lit avec libre choix du médecin d'hôpital
- GLOBAL: division privée d'un hôpital dans le monde entier
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Lorsqu'ils occasionnent des frais médicaux, hospitaliers ou pharmaceutiques, les assurés doivent tout d'abord assumer eux-mêmes une partie de ces coûts par année civile, conformément à la loi (LAMal). Cette première participation aux coûts est appelée franchise annuelle.
En augmentant le montant de votre franchise annuelle, vous pouvez économiser jusqu'à 44% de la prime de l'assurance de base.
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| ADULTES |
ENFANTS |
| CHF 300.- |
CHF 0.- (sans franchise annuelle) |
| CHF 500.- |
CHF 200.- |
| CHF 1'000.- |
CHF 400.- |
| CHF 1'500.- |
CHF 600.- |
| CHF 2'000.- |
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| CHF 2'500.- |
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Ce n'est qu'au moment où les coûts d'une année civile dépassent le montant de la franchise convenue que la caisse-maladie prend en charge le 90 pour cent des coûts supplémentaires. Le 10 pour cent (= quote-part) de ces coûts va à la charge de l'assuré. Un changement de franchise n'est possible que pour le début d'une année civile.
Ici vous pouvez modifier online le montant de votre franchise. |
Les frontaliers d’Etats membres de l’UE sont en principe tenus de s’assurer en Suisse.
ÖKK propose l'assurance-maladie légale ÖKK EUROLINE pour frontaliers. |
Médecin dans le système HMO et du médecin de famille ÖKK CASAMED qui, en cas de maladie, doit toujours être consulté en premier lieu par les assurés. En cas de nécessité médicale, il enverra les patients chez un spécialiste. |
Chaque employeur est tenu selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 1er janvier 1984 d'assurer ses collaboratrices et collaborateurs conformément aux dispositions de cette loi. L'assurance LAA couvre
- l'obligation incombant à l'employeur de verser le salaire aux collaboratrices et collaborateurs qui subissent une incapacité de travail par suite d'un accident,
- la rente en cas d'invalidité par suite d'accident.
L'assurance LAA couvre les conséquences thérapeutiques, économiques et immatérielles d'accidents. Pour cela, elle alloue des
- prestations pour soins et remboursements de frais (traitement médical, moyens auxiliaires nécessaires, frais de voyage et de transport)
- prestations en espèces (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité en capital, indemnité pour atteinte à l'intégrité, allocation pour impotent et rente de survivants)
L'employeur doit la totalité des primes. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels (ANP) peuvent être mises à la charge des travailleurs.
Toutes les entreprises qui ne sont pas soumises à la SUVA peuvent demander cette protection d'assurance auprès de ÖKK. Les employeurs et les indépendants peuvent adhérer à titre facultatif à l'assurance selon la LAA. |
La nouvelle LAMal a été acceptée par le peuple et les cantons en votation populaire du 4 décembre 1994 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Elle a remplacé l'ancienne loi de 1911. Les nouveautés suivantes ont été réalisées entre autres:
- introduction de l'assurance obligatoire
- autorisation de pratiquer des modèles d'assurance alternative
- droit à une réduction des primes par le canton
- compensation des risques entre assureurs-maladie
- séparation entre l'assurance de base sociale et les assurances complémentaires
L'organe de surveillance est l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). |
Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Elle règle le contrat d'assurance pour les assurances privées. En font partie
- les assurances complémentaires des frais de guérison des caisses-maladie
- l'assurance perte de gain pour entreprises
- les assurances complémentaires et supplémentaires à la LAA
L'autorité de surveillance est l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Destinée à compléter le 1er pilier constitué par l'AVS/AI/APG, la prévoyance professionnelle (2e pilier) a pour but de permettre aux assurés jusqu'à un certain revenu de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur durant la vieillesse, en cas d'invalidité ou, pour les proches, en cas de décès de l'assuré.
N'est pas couverte l'incapacité de gain temporaire en cas de maladie jusqu'au versement des prestations de l'AI et de la LPP. |
Conformément aux prescriptions légales, les assurés doivent participer dans l’assurance de base aux coûts des traitements médicaux, des séjours hospitaliers et des médicaments. La participation aux coûts se compose de la franchise annuelle et de la quote-part pour les adultes et uniquement de la quote-part pour les enfants sans franchise à option.
En augmentant le montant de votre franchise annuelle, vous pouvez économiser jusqu’à 40% sur votre prime de l’assurance de base (avec CASAMED jusqu’à 50%). |
Par perte de gain, on entend la perte de salaire ou des réductions de salaire suite à une incapacité de travail. L’assurance perte de gain permet aux entreprises d’assumer leur obligation de verser le salaire à l’égard des collaboratrices et collaborateurs qui sont incapables de travailler par suite de maladie et d’assurer le revenu de leurs employés à titre facultatif aussi au-delà des standards légaux minimaux.
Les personnes seules (indépendants,employés pour la part du salaire qui n'est pas assurée par l'employeur, les femmes et hommes au foyer ainsi que les personnes en cours de formation) peuvent conclure une assurance d’indemnités journalières pour couvrir les pertes financières en cas de maladie ou d'accident. |
L'offre ÖKK est clairement structurée en paquets d'assurance, ce qui permet d'éviter des lacunes d'assurance ignorées. Le choix du paquet correspondant dépend principalement de la décision quant
- au libre choix du médecin ou au choix limité du médecin (système du médecin de famille)
- au confort hospitalier désiré.
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La police d'assurance de ÖKK vous indique votre couverture d'assurance et le montant de votre prime. Conservez le certificat dans vos dossiers.
Vous avez perdu votre police? » Ici vous pouvez en commander une nouvelle. |
Les primes sont fixées en fonction de l'âge et sont échelonnées au vu de la différence des coûts aussi selon les régions et en partie également selon le sexe. Les primes applicables sont celles du lieu de domicile. |
Dans les assurances complémentaires des frais de guérison, ÖKK renonce expressément au droit que lui confère la loi sur le contrat d’assurance (LCA) de résilier l’assurance en cas de sinistre, respectivement de ne plus prolonger le contrat en cas d’évolution défavorable du contrat.
Dans l’assurance de base, une résiliation par l’assureur n’est pas possible. |
Lorsque les coûts des traitements ambulatoires et hospitaliers dans une année civile dépassent le montant de la franchise annuelle convenue, la caisse-maladie prend en charge le 90% des coûts supplémentaires. Les 10% restants, appelés quote-part, vont à la charge des assurés. Le montant maximal par année est de CHF 700.- pour les adultes et de CHF 350.- pour les enfants. De plus, le montant de CHF 15.- par journée d'hospitalisation est encore facturé aux personnes sans obligations d'entretien (dès l'âge de 18 ans). |
En augmentant le montant de votre franchise annuelle, vous pouvez économiser, mois par mois, jusqu'à 40% sur la prime de l'assurance de base (avec CASAMED jusqu'à 50%). Choisissez parmi les variantes suivantes:
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| ADULTES |
ENFANTS |
| CHF 500.- |
CHF 200.- |
| CHF 1'000.- |
CHF 400.- |
| CHF 1'500.- |
CHF 600.- |
| CHF 2'000.- |
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| CHF 2'500.- |
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Un changement de la franchise est possible pour le début d'une année civile. Ici vous pouvez modifier online le montant de votre franchise. |
Si l'assurance complémentaire d'hospitalisation COMBI est conclue avant le 40e respectivement 50e anniversaire, ÖKK accorde, dès l'âge de 61 ans, un rabais de fidélité de 20% respectivement de 10%. Ceci vaut pour COMBI DEMI-PRIVE, COMBI FLEX, COMBI PRIVE et COMBI GLOBAL. Dans le complément patient privé Stationnaire, les assurés de longue date bénéficient également d'un rabais de fidélité. |
Dans l'assurance de base légale, les assurés âgés de 19 à 25 ans bénéficient jusqu'à 17% de rabais sur la prime ordinaire des adultes. |
Dans les assurances d'hospitalisation COMBI, à l'exception de celles avec une franchise annuelle, ÖKK pratique une variante avec rabais en cas de non-recours aux prestations. Si l'assurance a dû intervenir ou si l'assuré ne bénéficie d'aucune prestation durant 3 périodes de référence consécutives, une adaptation de l'échelon a lieu dès le 1er janvier de l'année suivante. |
Sur les assurances complémentaires ÖKK FAMILY et ÖKK FAMILY FLEX, les enfants de moins de 18 ans bénéficient d’un rabais familial de 50%. Le rabais est de 20% pour les adolescents de 19 à 25 ans. Condition: au moins l’un des parents et l’enfant concluent l’assurance de base ainsi que l’une de ces assurances complémentaires auprès de ÖKK. La durée minimale du contrat pour toute la famille est de trois ans. |
Dans l'assurance de base, ÖKK accorde aux enfants et adolescents de moins de 18 ans un rabais de prime pouvant atteindre 75%.
Toutes les assurances complémentaires sont gratuites pour le troisième enfant et les suivants de moins de 18 ans, si les frères et sœurs disposent au moins de la même couverture d'assurance. |
Pour le conjoint survivant, les orphelins de père ou de mère, les orphelins de père et de mère ainsi que pour le conjoint divorcé. Au maximum 70 % du gain assuré pour tous les survivants, respectivement 90 % pour le conjoint divorcé ayant droit à une rente. |
HMO = Health Maintenance Organization (organisation préservant la santé). Composée d'un cabinet HMO et en partie de médecins (de famille) affiliés, cette organisation de santé garantit une assistance médicale globale et étendue. Les systèmes HMO fournissent des prestations en faveur des personnes qui sont assurées auprès de ÖKK dans le cadre du système du médecin de famille CASAMED avantageux en termes de coûts.
En cas de maladie, les assurés CASAMED s'adressent toujours tout d'abord à leur médecin de famille resp. cabinet HMO fixe. En présence d'une nécessité médicale, le médecin de famille enverra les patients chez un spécialiste. Les cas d'urgence sont exceptés de cette obligation. Pour les traitements de routine, il est toujours possible de consulter le pédiatre et le gynécologue habituel.
Les systèmes HMO sont proposés par ÖKK dans diverses régions de la Suisse.
» Créer une offre online. |
ÖKK CASAMED: Le système HMO et du médecin de famille avantageux en termes de coûts garantit une prise en charge globale et étendue. Les assurés CASAMED choisissent à l'avance leur personne de confiance sur une liste de médecins. En cas de maladie, les assurés s'adressent toujours tout d'abord à leur médecin de famille resp. cabinet HMO fixe. En présence d'une nécessité médicale, le médecin de famille enverra les patients chez un spécialiste. Les cas d'urgence sont exceptés de cette obligation. L'assurance ÖKK CASAMED est proposée dans diverses régions de la Suisse. |
Système de prix entre les assureurs-maladie et les organisations de médecins pour la facturation uniforme des prestations médicales ambulatoires. Le Tarmed est entré en vigueur le 1er janvier 2004 pour les prestations fournies dans le domaine de l'assurance de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). |
Le troisième enfant et les suivants sont exonérés du paiement des primes dans les assurances complémentaires (des frais de guérison) selon la LCA, dans la mesure où les deux frères et soeurs plus âgés (de moins de 18 ans) et vivant dans le même ménage sont au moins au bénéfice d'une couverture équivalente auprès de ÖKK. |