Exclusion des accidents dans l'assurance de BASE

Les personnes exerçant une activité lucrative et qui travaillent au moins 8 heures par semaine chez le même employeur sont assurées à titre obligatoire contre les accidents et peuvent de ce fait suspendre la couverture des accidents dans l'assurance de BASE. En vertu de la loi (LAMal), les retraités ne peuvent pas exclure la couverture des accidents.

La demande d'exclusion des accidents n'est valable que si l'employeur atteste que l'intéressé est assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP). La demande doit être munie du timbre et de la signature de l'employeur.