Accord sur le lien ÖKK

Placez un lien de votre propre site web vers ÖKK

Si vous avez votre propre site web, vous pouvez relier vos visiteurs avec ÖKK à l’aide des boutons ci-après!

Avant de pouvoir utiliser le bandeau publicitaire («banner») autorisé par ÖKK sur votre site web, vous devez consentir au présent „accord sur le lien“. En cliquant sur le champ „Accepté“ à la fin du texte, vous donnez votre assentiment aux conditions contractuelles indiquées ci-dessous.

Accord sur le lien ÖKK

1. Les bandeaux publicitaires de ÖKK ne peuvent être utilisés que conformément à l’illustration ci-dessous. Vous n’avez pas le droit de modifier les bandeaux publicitaires de ÖKK de quelque manière que ce soit.

2. Si vous placez un lien de votre site web vers le site web de ÖKK, vous utiliserez et afficherez les bandeaux publicitaires de ÖKK exclusivement sur des pages HTML auxquelles on peut accéder sur le World Wide Web. Vous n’avez pas le droit de présenter le site web de ÖKK dans un cadre ou de modifier son contenu ou sa présentation. Vous configurez les bandeaux publicitaires de ÖKK comme lien vers le site web de ÖKK. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les bandeaux publicitaires de ÖKK comme images statiques.

3. Vous reconnaissez par la présente que les bandeaux publicitaires de ÖKK contiennent des marques et logos protégés de ÖKK (désignés ci-après globalement par "marques ÖKK"). Vous vous engagez à ne rien entreprendre ce qui pourrait léser les droits de ÖKK aux marques ÖKK. Vous n’utiliserez pas les bandeaux publicitaires de ÖKK et/ou les marques ÖKK d’une manière qui pourrait faire penser à un soutien de ÖKK. Les pages HTML comprenant les bandeaux publicitaires de ÖKK doivent contenir en ce sens une mention d’auteur indiquant qui est responsable des contenus présentés. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucune relation de joint venture, partenariat, collaboration ou représentation entre vous et ÖKK. Vous n’avez pas le droit de faire des déclarations de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ÖKK ou pour ÖKK. Vous n’utiliserez pas les marques ÖKK dans des vidéos, des ouvrages imprimés ainsi que dans des logiciels ou autres matériaux.

4. Vous n’utiliserez pas les bandeaux publicitaires de ÖKK sur des sites web qui sont à même de déprécier ÖKK et/ou les prestations de services de ÖKK, de violer les droits de propriété intellectuelle de ÖKK ou de contrevenir aux prescriptions juridiques ou aux bonnes mœurs.

5. ÖKK est en droit de révoquer en tout temps la présente licence limitée d’après sa libre appréciation. En outre, ÖKK est autorisée à vérifier votre site web de temps à autre quant au respect du présent accord. Si ÖKK vous communique l’annulation du présent accord, vous êtes tenu d’enlever immédiatement les bandeaux publicitaires ÖKK sur votre site web.

6. Vous reconnaissez par la présente que vous ne disposez pas de droits aux bandeaux publicitaires et marques de ÖKK allant au-delà des droits fixés dans le présent accord et que toute autre utilisation constitue une violation des droits en matière de marques de ÖKK. Vous acceptez que ÖKK n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des bandeaux publicitaires de ÖKK. Vous vous engagez à restituer à ÖKK tous les coûts qui lui sont occasionnés suite à l’utilisation des bandeaux publicitaires de ÖKK par votre personne ou ensuite d’une violation du présent accord et vous libérez ÖKK de toute mise à contribution par des tiers sur la base de votre page HTML.

7. ÖKK répond uniquement d’actes intentionnels et par négligence grave en cas de violation des obligations conventionnelles essentielles mais de tout comportement fautif de ses collaboratrices et collaborateurs. ÖKK ne répond pas de dommages indirects, notamment pas d’une perte de gain, à moins que ces dommages ne reposent sur un acte intentionnel de collaboratrices et collaborateurs ou un acte intentionnel et par négligence grave de représentants légaux et de cadres de ÖKK. Mis à part les actes intentionnels de collaboratrices et collaborateurs ou les actes intentionnels et par négligence grave de représentants légaux et de cadres de ÖKK, la responsabilité en termes de montants est limitée aux dommages prévisibles typiquement au moment de la conclusion de la convention.

8. Le présent accord représente l’accord intégral entre vous et ÖKK quant à la licence limitée pour les bandeaux publicitaires de ÖKK et ne peut être modifié que par un document signé par les deux parties.