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IMPRIMES DESCRIPTON PDF
Règlement-cadre LPP Règlement-cadre pour la prévoyance professionnelle selon la LPP
Annexe 1 au règlement-cadre LPP Valeurs limites et valeurs actuarielles
Contrat d’adhésion Contrat d’adhésion à la fondation collective Loyalis LPP
Procès-verbal des élections Procès-verbal des élections de la commission de prévoyance en faveur du personnel (CPP)
Demande de rachat Demande de calcul de la somme de rachat maximale réglementaire
Formulaire de déclaration pour la LPP Déclaration d’entrée de collaboratrices et collaborateurs pour la LPP
Proposition Proposition d’adhésion d’une entreprise à la fondation collective Loyalis LPP
Déclaration de sortie Formulaire de déclaration de la sortie d’une personne assurée de la fondation collective Loyalis LPP
Avis d’invalidité/de décès Formulaire de déclaration d’une invalidité ou d’un décès
Prestation en capital lors de la mise à la retraite Formulaire de demande de la prestation en capital lors de la mise à la retraite en lieu et place de la rente de vieillesse
Avis de modifications Formulaire pour annoncer des modifications telles que le nom / le numéro AVS, l’état civil, le salaire, le taux d’occupation, les obligations d’entretien et autres changements
Avis de début de saison Communiquez-nous en début de saison la reprise de travail de toutes les personnes assurées, pour lesquelles vous nous avez annoncé l’interruption de saison, en vue de l’adaptation de l’assurance.
Avis d’interruption de saison Lorsque la personne assurée commence sa période d’interruption de saison et qu’elle bénéficiera selon toute vraisemblance d’un nouveau contrat de travail la saison suivante, l’interruption de saison doit être annoncée au moyen de ce formulaire. Sur la base de cet avis, nous adaptons l’assurance conformément au contrat.
Avis de partenariat Avis de partenariat désignant le partenaire non marié comme bénéficiaire
Questionnaire «underwriting»
Encouragement de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle vieillesse Encouragement de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle vieillesse
Mémento sur le paiement en espèces dans l’UE Mémento sur le paiement en espèces de l’avoir de prévoyance en cas de départ de la Suisse à l’étranger

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