Télécharger ou commander des imprimés / formulaires

Commandez ici gratuitement des formulaires et des informations sur des produits ou consultez-les online sous forme de documents PDF.

IMPRIMES	DESCRIPTON	PDF

L’assurance par convention spéciale auprès de ÖKK	Recueil des informations les plus importantes en rapport avec l’assurance par convention spéciale selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA)
ÖKK SUNET ONLINE	» Déclaration électronique d'accident et de maladie
Obligation d’informer incombant à l’employeur	Obligation d’informer incombant à l’employeur en vertu de l’art. 10 LAMal et de l’art. 11 OAMal quant aux renseignements à donner au travailleur en cas d’extinction de sa couverture LAA.
Guide de la déclaration de salaires LAA e pour le complément à la LAA	Instructions en vue de déterminer la masse salariale dans le régime obligatoire de la LAA e dans l'assurance complémentaire à la LAA
CGA ÖKK ASSURANCE-ACCIDENTS (LAA)	Conditions générales des assurances-accidents (LAA) (2006)
Mémento ÖKK ASSURANCE-ACCIDENTS (LAA)	Mémento de l'assurance-accidents obligatoire
CGA des assurances complémentaires à la LAA	Conditions générales des assurances complémentaires à la LAA (2011)