Carte d'assuré: la puce électronique, les données et la protection
A quoi sert la puce électronique?
La puce électronique est un support de données. Outre les données administratives, vous pouvez faire enregistrer des données d’urgence médicales sur la puce. Vous décidez vous-même de ce qui est enregistré et qui peut consulter les données personnelles. Pour consulter les données, le fournisseur de prestations doit disposer de l’accès nécessaire et de l’infrastructure.
La nouvelle carte d’assuré est un premier pas dans la stratégie eHealth de la Confédération, dont l'un des objectifs est la mise en place progressive du réseautage électronique des acteurs dans le domaine de la santé.
Quelles sont les données enregistrées sur la puce électronique?
Lorsque la carte d’assuré vous est remise, seules vos données d’assuré administratives sont enregistrées sur la puce électronique. Voici les données qui sont également imprimées sur la carte:
- nom
- prénom
- sexe
- date de naissance
- numéro AVS
- numéro de la carte
- date d’expiration de la carte
- nom et numéro d’identification de l’assureur.
Vous pouvez compléter ces informations par des données d’urgence médicales. Ces données ne peuvent pas être consultées par ÖKK:
- adresse postale de l'assuré
- formes particulières d'assurance (p. ex. modèle HMO)
- données sur l’assurance-accidents et les assurances complémentaires
- données relatives au groupe sanguin et à la transfusion
- données concernant les vaccinations
- données relatives à la transplantation
- allergies
- maladies et séquelles d'accidents
- médication
- adresses de personnes à avertir en cas d'urgence
- mention de l'existence de directives anticipées.
Qui peut lire les données sur la puce électronique?
La condition fondamentale est que le fournisseur de prestations dispose de l’infrastructure requise (notamment d’un appareil de lecture). Les fournisseurs de prestations ne sont pas tenus de proposer cette prestation de services.
Où puis-je faire enregistrer mes données d’urgence?
Si le fournisseur de prestations dispose de l’infrastructure, vous pouvez, à titre facultatif, faire enregistrer des données d’urgence p.ex. chez le médecin de famille ou à l’hôpital.
Important: le fournisseur de prestations n’est pas tenu d’enregistrer de telles données médicales sur la carte et de les lire. ÖKK ne peut pas accéder à ces données.
Puis-je faire bloquer mes données?
Oui, vous pouvez faire bloquer certaines données (voir les questions suivantes).
Quelles données puis-je faire bloquer?
Les données facultatives suivantes peuvent être bloquées:
- adresse postale
- adresse de facturation
- forme d’assurance
- données sur la couverture des accidents
- données sur les assurances complémentaires
- données de la carte européenne d'assurance-maladie (verso).
Si vous désirez faire bloquer ces données, vous voudrez bien en déposer la demande, par écrit et dans les 30 jours suivant la réception de la nouvelle carte, auprès de votre agence ÖKK. Important: ce blocage présente l’inconvénient qu’un médecin ne peut pas consulter et vérifier les informations au moyen de la carte. Il se pourrait en outre que le pharmacien ne vous délivre pas tous les médicaments, sans argent liquide, en raison de ce blocage.
- Données d’urgence médicales:
Vous pouvez faire modifier ou également faire effacer les données d’urgence médicales chez un fournisseur de prestations. De plus, vous pouvez protéger ces données par un code PIN. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la rubrique Code PUK et PIN.
Quelles données ne peuvent pas être bloquées?
Les données suivantes ne peuvent pas être bloquées:
- nom
- prénom
- sexe
- date de naissance
- numéro AVS
- numéro de la carte
- date d’expiration de la carte
- nom et numéro d’identification de l’assureur.
Ce sont les données imprimées figurant sur votre carte.
Dans quelle mesure la protection des données est-elle garantie?
Si vous avez enregistré des données d’urgence médicales sur votre puce électronique, vous pouvez les faire protéger par un code PIN. Vous pouvez faire activer cette protection chez votre médecin de famille si ce dernier dispose de l’infrastructure requise. Dans le cas où vous auriez perdu le code PUK, vous pouvez commander une nouvelle carte avec un nouveau code PUK par l’intermédiaire de votre agence.
ÖKK n’a connaissance ni des données d’urgence ni des codes PUK et PIN. La protection des données et la sécurité des données sont garanties en permanence.
Pourquoi le nouveau numéro AVS figure-t-il sur la carte?
Le numéro AVS à 13 chiffres a été élargi et est devenu un numéro d’assurance sociale. Il permet maintenant d’identifier simplement et clairement la personne assurée. Les fournisseurs de prestations utilisent le numéro d’assurance sociale comme numéro d’assuré. Parallèlement, ÖKK continue d’utiliser le numéro d’assuré ÖKK.
Le no AVS est attribué à une personne aussi tôt que possible après sa naissance ou son établissement en Suisse. Il n’est plus attribué comme auparavant lorsque l’assuré prend contact pour la première fois avec l’assurance sociale. Généralement, le numéro AVS n’est attribué qu’une seule fois et garde sa validité tout au long de la vie de l’assuré.
Le numéro n’est pas basé sur les caractéristiques d’identification personnelles de l’assuré (il est un numéro «non parlant»).
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site http://www.zas.admin.ch/.
Où puis-je trouver mon numéro d’assuré ÖKK?
Le numéro d’assuré se trouve dorénavant dans le champ de signature au dos de la carte.
J’ai perdu ma carte. Que dois-je entreprendre?
Veuillez commander une nouvelle carte auprès de votre agence.
Les données sont bloquées automatiquement dans le service de consultation online dès le moment où une nouvelle carte est commandée.
Qu’advient-il des données après la perte de la carte?
Les données enregistrées sur la puce électronique seront perdues définitivement dans le cas où elles n’auraient pas été sauvegardées au préalable chez un fournisseur de prestations. Vous devez faire réenregistrer vos données d’urgence médicales dès que la nouvelle carte vous sera parvenue.