Assurance par convention

Vous avez démissionné pour faire un tour du monde par exemple? Dans ce cas, vous pouvez prolonger votre couverture accidents auprès de l’assureur de votre employeur pour une durée de six mois au maximum. Vous en profitez dans la mesure où vous ne devez pas payer de franchise en cas d’accident par exemple, ce qui serait le cas si vous incluez à nouveau la couverture accidents dans votre assurance-maladie privée.

Les rapports de travail auprès de votre employeur actuel prennent fin. Si vous ne prenez pas un nouvel emploi, la couverture d'assurance contre les accidents cesse de produire ses effets après 31 jours. Vous désirez savoir comment vous pouvez vous assurer pour les accidents?

Diverses possibilités vous sont offertes

Si vous prenez un nouvel emploi dans les 31 jours qui suivent la fin des rapports de travail et si vous travaillez au moins 8 heures par semaine, vous ne devez rien entreprendre. Vous êtes assuré par l'assurance-accidents ÖKK de votre dernier employeur.
Si vous avez un nouvel employeur au-delà du délai de 31 jours après la fin ou l'interruption des rapports de travail, l'assurance par convention vous permet de prolonger l'assurance des accidents non professionnels pour une durée maximale de 6 mois. L'assurance par convention coûte 40 francs par mois (aussi par fraction de mois).
Si vous ne souscrivez pas une assurance par convention, vous devez inclure la couverture des accidents dans votre assurance-maladie dans les 31 jours qui suivent la sortie.

Feuille d’information sur l’assurance par convention

Inscription assurance par convention

Demande d’assurance par convention* Nouveau contrat Prolongation de l’assurance par procuration existante

Informations personnelles

Civilité* Madame Monsieur Aucune indication

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E-mail*

Téléphone*

Date de naissance*

Temps de travail

Si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à huit heures par semaine, il n’est pas possible de conclure une assurance par convention.

Avez-vous travaillé au moins huit heures par semaine dans votre dernier emploi?* Oui Non

Dernier emploi

Pour pouvoir conclure une assurance par convention chez ÖKK, vous deviez déjà être assuré-e contre les accidents non professionnels auprès de ÖKK par le biais de votre dernier employeur.

Nom*

Adresse*

NPA*

Lieu*

N° de police

Prolongation

Dernier jour du droit au salaire*

La date choisie ne doit pas remonter à plus de 31 jours (prolongation de la couverture) Si la prolongation de la couverture remonte à plus de 31 jours, il n’est pas possible de conclure une assurance par convention.

Couverture à partir du (1er jour après la prolongation)*

Prolongation de couverture souhaitée*

L’assurance par convention coûte 40 francs par mois. Veuillez noter que l’assurance par convention conclue ne peut plus être résiliée. Les remboursements de primes sont également exclus. Nous vous recommandons donc de ne conclure l’assurance par convention que pour la durée strictement nécessaire. La durée minimale est d’un mois. En cas de besoin, vous pouvez prolonger l’assurance chaque mois pour une durée maximale de six mois consécutifs, avant l’échéance de l’assurance déjà conclue.

Motif de conclusion de l’assurance par convention*

Remarque

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Les informations fournies ne seront pas transmises à des tiers. Ces données seront collectées et traitées uniquement pour gérer le cas concerné.

En soumettant ce formulaire, vous confirmez que vous avez lu et accepté les informations sur la protection des données.

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