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Prévoyance professionelle: Brochures / formulaires

Commandez ici gratuitement des formulaires et informations sur les produits se rapportant à la caisse de pensions et la prévoyance professionnelle. Vous pouvez aussi consulter les documents en ligne ou les télécharger.

 

Brochures

 
Brochure 2019 L’offre ÖKK 2019 pour entreprises
Brochure LPP Brochure prévoyance professionelle
   

Règlements

Description

Contrat d’adhésion

Contrat d’adhésion à la fondation «Loyalis BVG-Sammelstiftung»

Règlement-cadre LPP

Règlement-cadre pour la prévoyance professionnelle selon la LPP

Annexe 1 au règlement-cadre LPP

Valeurs limites et valeurs actuarielles

Règlement sur la liquidation partielle

Règlement sur la liquidation partielle


 

Formulaires pour l’employeur

Description

Formulaire de déclaration pour la LPP

Déclaration d’entrée de collaboratrices et collaborateurs pour la LPP

Avis de modifications

Formulaire pour annoncer des modifications telles que le nom / le numéro AVS, l’état civil, le salaire, le taux d’occupation, les obligations d’entretien et autres changements

Avis de début de saison

Communiquez-nous en début de saison la reprise de travail de toutes les personnes assurées, pour lesquelles vous nous avez annoncé l’interruption de saison, en vue de l’adaptation de l’assurance

Avis d’interruption de saison

Lorsque la personne assurée commence sa période d’interruption de saison et qu’elle bénéficiera selon toute vraisemblance d’un nouveau contrat de travail la saison suivante, l’interruption de saison doit être annoncée au moyen de ce formulaire. Sur la base de cet avis, nous adaptons l’assurance conformément au contrat

Déclaration de sortie

Formulaire de déclaration de la sortie d’une personne assurée de la fondation « Loyalis BVG-Sammelstiftung»

Sortie de collaboratrices et de collaborateurs / devoir d'information de l'employeur

Devoir d'information de l'employeur en cas de sortie de collaboratrices et de collaborateurs

Avis d’incapacité de travail pour l’employeur

Formulaire de déclaration d’une incapacité de travail pour l’employeur

Avis de décès pour l’employeur

Formulaire de déclaration d’un décès pour l’employeur

Procès-verbal des élections

Procès-verbal des élections de la commission de prévoyance en faveur du personnel (CPP)

Proposition

Proposition d’adhésion d’une entreprise à la fondation «Loyalis BVG-Sammelstiftung»

Début du congé non payé  Début du congé non payé 
Fin du congé non payé   Fin du congé non payé 
Conditions d’assurance Conditions d’assurance
   

Formulaires pour l’employé

Description

Mémento nouvelle adhésion

Mémento sur le versement de la prestation de libre passage

Demande de rachat

Demande de calcul de la somme de rachat maximale réglementaire

Avis de partenariat

Avis de partenariat désignant le partenaire non marié comme bénéficiaire

Demande de versement anticipé/de mise en gage

Encouragement de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

Avis d’incapacité de travail pour l’employé

Formulaire de déclaration d’une incapacité de travail pour l’employé

Avis de décès pour l’employé

Formulaire de déclaration d’un décès pour l’employé

Mémento sur le paiement en espèces dans l’UE

Mémento sur le paiement en espèces de l’avoir de prévoyance en cas de départ de la Suisse à l’étranger

Prestation en capital lors de la mise à la retraite

Formulaire de demande de la prestation en capital lors de la mise à la retraite en lieu et place de la rente de vieillesse

   

Rapport annuel

Edition

Rapport annuel 2015
Rapport annuel
2014
Rapport annuel
2013


Commandes d'imprimés et de formulaires

 

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