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Service militaire

Quelle est ma protection d’assurance durant le service militaire?

Si vous effectuez du service militaire, vous êtes automatiquement assuré pour les prestations de base par l’assurance militaire de la Confédération. Si vous accomplissez du service pendant plus de 60 jours consécutifs, vous pouvez, durant cette période, suspendre votre couverture d’assurance ÖKK BASE auprès de notre société. Vous voudrez bien nous faire parvenir une copie de votre ordre de marche au moins huit semaines avant le début du service militaire. Vous ne payez alors aucune prime de l’assurance de base durant la période indiquée.

Si vous accomplissez du service pendant moins de 60 jours consécutifs, vous continuez à payer normalement vos primes de l’assurance de base ÖKK BASE. Durant votre service militaire, vous envoyez les factures des fournisseurs de prestations (p. ex. médecins) néanmoins à l’assurance militaire. Cette dernière ne vous facture ni de franchise ni de quote-part.

A qui dois-je envoyer les factures médicales durant mon service militaire?

L’assurance militaire règle les factures directement avec les fournisseurs de prestations tels que les médecins, hôpitaux ou physiothérapeutes. Vous envoyez les justificatifs de remboursement également à l’assurance militaire lorsque vous n’avez pas suspendu l’assurance de base auprès de ÖKK, c.-à-d. lorsque votre service militaire a duré moins de 60 jours consécutifs.

Dois-je payer une participation aux coûts aussi auprès de l’assurance militaire?

Non, l’assurance militaire ne vous facture pas de participation aux coûts telle que la franchise ou la quote-part. C’est pourquoi il est important que vous adressiez à l’assurance militaire les factures pour les prestations médicales dont vous avez bénéficié durant votre service.

Quel assureur est derrière l’assurance militaire?

La SUVA gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération.

Vous trouvez de plus amples informations sous: www.suva.ch et la rubrique Assurance.

Quelles personnes sont assurées par le biais de l’assurance militaire?

Sont assurées les personnes qui accomplissent un service militaire, de protection civile ou un service civil ou participent à des activités telles que le recrutement, les exercices de tir hors du service, les actions du Corps suisse d’aide humanitaire ou de maintien de la paix de la Confédération à l’étranger.

Les militaires de carrière et les militaires contractuels au service de la Confédération ne sont pas assurés auprès d’un assureur-maladie pour les prestations de l’assurance de base. La couverture d’assurance est garantie par l’assurance militaire et les primes doivent être payées directement à l’assurance militaire. Ils sont donc assurés pour la maladie et les accidents (durant le travail et les loisirs) par le biais de l’assurance militaire. Lorsqu’ils prennent leur retraite, ils peuvent maintenir cette assurance de base auprès de l’assurance militaire.

Quand et pour quelles prestations suis-je couvert par l’assurance militaire?

L’assurance s’étend à toute la durée du service militaire, de protection civile et de service civil, aux trajets aller et retour ainsi qu’aux congés généraux ou personnels.

L’assurance militaire couvre tous les accidents et toutes les maladies ainsi que leurs conséquences économiques. L’étendue des prestations correspond au moins à celle de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). L’assurance militaire prend en charge les coûts de moyens auxiliaires, les frais de voyage, de transport et de sauvetage ainsi que les mesures de réadaptation. Mais elle verse aussi des indemnités journalières, des rentes et des indemnités en capital ou alloue des indemnités pour atteinte à l’intégrité et des allocations pour impotent.

Certaines prestations sont mieux assurées par l’assurance militaire que dans l’assurance obligatoire des soins. Ceci est notamment le cas pour la prise en charge de lésions ou de maladies d’un organe pair (p. ex. les yeux). En effet, l’assurance militaire prend également en charge les coûts d’une lésion subséquente de l’autre organe même si elle survient après le service. Ce qui est déterminant, c’est le moment de la première lésion qui doit être survenue durant le service militaire.

En cas d’hospitalisation, l’assurance militaire assume les coûts de la division commune. Les prestations supplémentaires, comme par exemple le séjour en division demi-privée, sont couvertes le cas échéant par une assurance complémentaire souscrite auprès de ÖKK. Pour cette raison, vous voudrez bien envoyer vos factures à l’assurance militaire et à ÖKK.

Dans le cas où vous exerceriez une activité lucrative durant le congé militaire et subiriez un accident, c’est l’assurance-accidents compétente de votre employeur et non l’assurance militaire qui est tenue d’en assumer la prise en charge.


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