Chaque année, la Confédération prélève des taxes dites d’incitation sur les substances polluantes. Ces taxes visent à encourager l’utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles et des gaz nocifs. La Confédération ne conserve pas les recettes, mais les restitue à la population et à l’économie. Cet argent est déduit du montant de la prime sur la police de chaque citoyen-ne. La redistribution des recettes des taxes environnementales par le biais de l’assurance-maladie est le moyen le plus simple, dans la mesure où tous les Suisses disposent d’une assurance de base.
Redistribution de la taxe sur le CO2
Une partie de cet argent provient de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. Ces agents énergétiques sont responsables d’une grande partie des émissions de CO2 néfastes pour le climat en Suisse. Le produit de la taxe d’incitation est redistribué à la population et à l’économie. L’autre partie de l'argent provient de la taxe sur les COV (composés organiques volatils). Ces composés se trouvent notamment dans les produits de nettoyage des métaux ou entrent dans la composition des peintures et des vernis. Ils sont responsables des niveaux d’ozone élevés en été.
Toutes deux sont des taxes d’incitation visant à protéger le climat, notre santé et l’environnement. La taxe sur le CO2 renchérit le prix des combustibles fossiles et incite donc à réduire leur utilisation et à recourir davantage à des énergies neutres en CO2 telles que le bois. La taxe sur les COV vise à réduire l’utilisation des solvants et donc à lutter contre les pics d’ozone. Et ce, afin de préserver notre santé.
Non, il s’agit d’une redistribution. La taxe sur les COV est intégralement reversée à la population. La taxe sur le CO2 est restituée à l’économie et à la population. Une partie de la taxe sur le CO2 sert à rendre les bâtiments plus respectueux du climat et à soutenir les technologies durables.
Pour plus d’informations sur ce thème, veuillez consulter: