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Assurance pour frontaliers /
couverture d'assurance à l'étranger

ÖKK propose-t-elle une assurance pour les frontaliers?

ÖKK propose ÖKK EUROLINE aux frontaliers, une assurance conforme à l'accord sur la libre circulation des personnes. Toutefois, cette assurance ne garantit que les prestations selon l’obligation légale de l'Etat de résidence respectif et de la Suisse.

Je travaille en Suisse et mon domicile est à l'UE/l'AELE. Est-ce que je peux me faire assurer auprès de ÖKK?

Si vous travaillez en Suisse, vous pouvez vous assurer auprès de ÖKK même si votre domicile est à l'UE/l'AELE. Notre offre correspondante porte le nom de ÖKK EUROLINE.

L'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) a modifié les conditions relatives à la conclusion de l'assurance-maladie obligatoire: les frontaliers travaillant en Suisse et les membres de leur famille sans activité lucrative disposent d'un droit d'option dans tous les pays voisins de la Suisse. Ils peuvent donc choisir librement s'ils entendent conclure l'assurance en Suisse ou dans leur pays de résidence. Toutefois, les membres de la famille qui exercent une activité lucrative restent soumis à l'obligation de s'assurer à leur lieu de travail.

Peut-on se faire excepter de l'obligation de s'assurer en Suisse?

Les personnes domiciliées en Suisse doivent se faire assurer. En font exception les personnes et les membres de leur famille sans activité lucrative, qui sont domiciliés en Allemagne, France, Italie, Autriche, au Portugal (uniquement les retraités) ou en Espagne (uniquement les retraités) et travaillent en Suisse ou qui touchent une rente suisse: Dans ces cas, il existe la possibilité de se faire excepter sur requête de l'obligation de s'assurer en Suisse. Pour cela, ces personnes doivent apporter la preuve qu'elles bénéficient d'une couverture en cas de maladie dans l'Etat de résidence ou lors d'un séjour dans un autre Etat membre de l'UE et en Suisse (art. 2, al. 6, OAMal).

Quels délais doivent être observés pour l'exception de l'obligation de s'assurer?

La demande d'exception de l’obligation de s’assurer doit être déposée dans les 3 mois qui suivent le début de l'obligation de s'assurer en Suisse, c.-à-d. 3 mois après l'obtention de l'autorisation pour frontaliers ou après le premier versement d'une rente suisse.

Où la demande d'exception de l'obligation de s'assurer doit-elle être déposée?

Le contrôle et le suivi des demandes d'exception de frontaliers relèvent de la compétence des cantons. Pour toute question ayant trait aux délais ou aux possibilités d'exception, il faudrait de ce fait s'adresser directement au service cantonal compétent. Pour les rentiers, l’Institution commune LAMal à Soleure est compétente.

Le retour dans l'assurance-maladie et accidents du pays de résidence est-il garanti?

Avec ÖKK EUROLINE, un retour dans le système de sécurité sociale du pays de résidence est en tout temps possible. Les frontaliers qui ont souscrit l'assurance ÖKK EUROLINE et prennent leur retraite sont tenus à certaines conditions (p. ex. s'ils touchent une rente de la Suisse et du pays de résidence) de passer dans l'assurance-maladie et accidents du pays de résidence et ne peuvent de ce fait plus être assurés en Suisse. Si vous prenez votre retraite en qualité de frontalier et touchez également une rente de votre futur pays de résidence, vous serez en principe soumis à l'obligation de vous assurer dans votre pays de résidence. Mais la question de savoir si vous pouvez y passer dans une assurance-maladie légale dépend de la législation de l'Etat de résidence.

De quoi les assurés ÖKK EUROLINE ont-ils besoin pour faire valoir leur droit aux prestations?

Pour faire valoir leur droit aux prestations, les personnes au bénéfice de l'assurance ÖKK EUROLINE ont besoin une seule fois desdits formulaires E. ÖKK vous fait parvenir les formulaires E après la confirmation de votre admisson dans l’assurance. Les formulaires E doivent être présentés aux assureurs compétents dans le pays de résidence. Vous recevez ensuite les cartes d’assuré de l’assurance respective et de ÖKK.

Pourquoi la plupart des primes de l’assurance de base ÖKK EUROLINE sont-elles plus élevées que les primes pour les assurés selon la loi suisse?

Les primes en Suisse se différencient en fonction du lieu de domicile et de l'évolution des coûts occasionnés par les assurés de cette région. Pour les personnes domiciliées dans l'UE, les primes diffèrent d'un pays à un autre. Le montant des primes a été déterminé sur la base des coûts prévisionnels de tous les groupes de personnes (frontaliers, retraités, chômeurs et membres de la famille) et des coûts moyens des dernières années dans les pays respectifs (art. 93, 94 et 95 du règlement CEE 574/72). En outre, l'accord prévoit que l’assurance-maladie doit servir des prestations à l'étranger (p. ex. prestations dentaires), qui ne figurent pas dans le catalogue suisse des prestations de l’assurance de base et auxquelles les assurés suisses ne peuvent pas prétendre.



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